Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
12/11/2024
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Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Lire la suite
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
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Obligation de garantie et allocation de provision
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