Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Publié le :
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Source : www.baticopro.comDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les parkings. Cependant, il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite acquérir une partie de ces espaces communs pour son usage exclusif... Lire la suite
Historique
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Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
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Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
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Actualité : quelles conséquences en cas de défaut de paiement du loyer ?
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Obligation de garantie et allocation de provision
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com -
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