VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DRAGUIGNAN MAI 2023
Le cabinet Tego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui se vend aux enchères publiques à DRAGUIGNAN, dans le Var.
Que vous soyez un particulier, une SCI ou un marchand de biens, notre CABINET TEGO AVOCATS bénéficie d’une expérience depuis plus de 40 ans dans la vente aux enchères publiques.
Maître Angélique FERNANDES-THOMANN, diplômée d’un master II en Gestion du patrimoine option Droit Immobilier et membre de l’AAPPE (association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution) se charge des procédures de vente ou d’achat à la barre du Tribunal de Draguignan.
Elle vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure de ventes aux enchères et procède à toutes les formalités jusqu’à la publication de votre titre au service de la publicité foncière de Draguignan.
Votre avocat vous informera de toutes les formalités et du montant des différents frais que l’adjudicataire devra s’acquitter en plus du prix d’achat.
Vous souhaitez des informations relatives aux ventes aux enchères de biens immobiliers dans le département du Var ?
Prenez un rendez vous physique ou téléphonique au 04 94 51 48 23
Dossier en téléchargement ci-dessous présentant les ventes aux enchères à venir au tribunal de Draguignan.
Historique
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Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, soll...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de visi...Source : www.actuia.com
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DRAGUIGNAN MAI 2023
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit immobilierSaisies immobilièresLe cabinet Tego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui s...
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...Source : www.actu-juridique.fr
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionEn 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état...Source : www.lemag-juridique.com
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Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLes start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...Source : www.cnrs.fr
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Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...Source : www.lemag-juridique.com
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Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com
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VENTES AUX ENCHÈRES DRAGUIGNAN MAI 2023
Publié le : 08/04/2023 08 avril avr. 04 2023Saisies immobilièresActualités du cabinetTego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui se vend aux...
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Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com
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Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de m...Source : www.efl.fr
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La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilierUne SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...Source : www.labase-lextenso.fr