Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Historique

• Logements abordables : le projet de loi très contesté
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 v...
  Source : www.weka.fr
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• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. L...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Loi Habitat dégradé - De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévo...
  Source : www.service-public.fr
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• La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’...
  Source : edito.seloger.com
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• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
  Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PTZ : les nouvelles dispositions 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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