Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le :
10/01/2020
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Source : www.legifiscal.frLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enregistrement, d’imposition des bénéfices et d’imposition du boni de liquidation... Lire la suite
Historique
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
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Action en paiement contre la caution d’une société en redressement judiciaire : pas d’imprescriptibilité
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Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
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Quid du dépôt de bilan
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav....Source : www.lextenso.fr -
Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
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Préemption de la Safer sur un bien d’une entreprise en liquidation judiciaire : interdiction de minorer le prix
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Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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