Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le :
11/10/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France établit un « indicateur dirigeant » attribuant une note aux personnes physiques qui ont dirigé une entreprise, soit en tant que représentant légal ou associé d’une personne morale soit comme entrepreneur individuel. Cet indicateur émane uniquement des données issues des décisions de justice, en particulier de liquidation judiciaire. Cette information sert d’alerte, notamment aux banques avant d’accorder un crédit professionnel... Lire la suite
Historique
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Loi avenir professionnel
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...Source : www.infogreffe.fr -
Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr -
Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...Source : www.efl.fr
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Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...Source : tribuca.net -
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr -
Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr -
(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...Source : www.efl.fr -
Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...Source : www.efl.fr -
La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...Source : business.lesechos.fr
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Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...Source : www.efl.fr -
Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annu...Source : www.gazette-du-palais.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...Source : www.defrenois.fr
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr