Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le :
10/07/2019
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Source : jardinage.lemonde.frLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’il soit attenant à votre habitation ou indépendant, vous devez respecter le cadre légal... Lire la suite
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
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La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
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Vers une hausse des frais de notaire?
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Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
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