Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le :
25/08/2020
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Source : argent.boursier.comAttention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffisance de surface par rapport aux stipulations du contrat, dans une vente d'un lot en l'état futur d'achèvement... Lire la suite
Historique
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...Source : edito.seloger.com -
Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...Source : www.efl.fr -
Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr -
Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...Source : monimmeuble.com -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr -
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...Source : www.lavieimmo.com -
Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit immobilier / Copropriété
Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...Source : argent.boursier.com
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr -
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...Source : business.lesechos.fr -
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org -
La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...Source : business.lesechos.fr -
Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...Source : www.latribune.fr -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr