Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Publié le :
06/11/2023
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2023
Source : www.dynamique-mag.comLa création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie bien planifiée ne sert pas seulement à protéger leurs intérêts ou les vôtres, mais elle peut également maximiser la valeur de votre entreprise tout en assurant une transition harmonieuse pour toutes les parties impliquées… Lire la suite
Historique
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Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
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QUAND UN HÉRITIER BLOQUE LA SUCCESSION : QUELLES SOLUTIONS POUR DÉBLOQUER LA SITUATION ?
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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
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Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
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La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décision...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
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En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...Source : www.lemag-juridique.com -
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
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Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com -
Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
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