Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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Source : www.aurep.comUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »... Lire la suite
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
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Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
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VENTES AU ENCHÈRES SEPTEMBRE 2023 DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
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Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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