Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Historique

• Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...
  Source : www.lexplicite.fr
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• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très rép...
  Source : www.capital.fr
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• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...
  Source : www.efl.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...
  Source : www.batiactu.com
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• Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en pan...
  Source : edito.seloger.com
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• Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...
  Source : www.efl.fr
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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• Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...
  Source : www.conso.net
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• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...
  Source : www.efl.fr
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• Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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