Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Publié le :
30/09/2020
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2020
Source : www.weka.frDans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été partie procède à une répartition précise des missions entre les membres du groupement... Lire la suite
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Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
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Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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