Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
16/11/2018
16
novembre
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11
2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...Source : www.economie.gouv.fr -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr -
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr -
SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
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La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...Source : www.efl.fr -
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr -
Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr -
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...Source : www.efl.fr -
Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr -
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...Source : www.chefdentreprise.com -
SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr -
La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Entre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépass...Source : www.lesechos.fr -
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr