Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le :
27/09/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant d’une société civile? Dans une décision importante, la Cour de cassation répond par l’affirmative dans une affaire concernant un groupement foncier agricole (GFA), forme particulière de société civile... Lire la suite
Historique
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Présentation de comptes infidèles
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Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Profession libérale : les obligations comptables
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...Source : solutions.lesechos.fr -
Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
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Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...Source : www.fiscalonline.com -
Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Expertise et valeur des droits sociaux : aspects procéduraux - Procédure civile | Dalloz Actualité
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa décision par laquelle le président du tribunal de grande instance procède...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une SARL ayant nommé un commissaire aux comptes volontairement ne peut pas émettre d'obligations - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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