Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
11/07/2018
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2018
Source : www.efl.frLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans... Lire la suite
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Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
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Publication de la loi ELAN
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilier
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr -
12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Un locataire a-t-il droit à une indemnisation si l’ascenseur de son immeuble est en panne ? | Actualités Seloger
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
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