Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le :
23/12/2020
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Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Lire la suite
Historique
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Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com -
Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...Source : www.legifiscal.fr -
Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...Source : www.chefdentreprise.com -
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com -
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase...Source : www.efl.fr -
Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victim...Source : batinfo.com -
Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr -
Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...Source : www.efl.fr