Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le :
02/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie... Lire la suite
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
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Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...Source : www.lechodelabaie.fr -
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
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La fixation et la révision du loyer commercial
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6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
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