Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le :
06/07/2023
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2023
Source : www.cio-online.comEn mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients des 9 banques du réseau Crédit du Nord vers son propre SI. Une migration massive, hautement critique et réalisée dans un timing très serré. Récit d'un projet hors norme... Lire la suite
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
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L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappel des Ventes au enchères du 7 juillet 2023 du Tribunal judiciaire de Draguignan
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Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...Source : www.lemag-juridique.com -
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciaux
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Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
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