Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Historique

• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
  Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
  Source : business.lesechos.fr
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• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...
  Source : www.la-croix.com
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un arrêt assez rare pour être souligné en faveur des cautions - Affaire du cabinet
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Actualités du cabinet
  
  Pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un cautionnement 5 fois supérieur aux...
  • Téléchargez l'arrêt complet - TEGO
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
  Source : www.efl.fr
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