Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
Source : www.efl.frL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective. Lire la suite
Historique
-
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...Source : www.capital.fr -
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...Source : www.legifiscal.fr -
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr -
Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...Source : www.efl.fr -
Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...Source : www.chefdentreprise.com -
Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...Source : www.maddyness.com -
La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr -
Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
-
Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr -
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...Source : www.juritravail.com -
Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr -
Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com -
Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com -
Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com