Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com -
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr -
La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs...Source : business.lesechos.fr -
Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
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SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements....Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
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Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...Source : www.efl.fr -
SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr -
Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr -
La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
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Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
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La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...Source : www.efl.fr -
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...Source : www.efl.fr