Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le :
14/02/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023... Lire la suite
Historique
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Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIssu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entr...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...Source : www.legifiscal.fr
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Recevabilité de l’action du liquidateur à l’encontre d’un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société avait par acte publié au BODACC, cédé son fonds de commerce à une...Source : www.lemag-juridique.com
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Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...Source : www.lemag-juridique.com
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De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...Source : www.lemag-juridique.com
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Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Source : www.efl.fr
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La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...Source : www.lemag-juridique.com
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Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr
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La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
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Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
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Ventes de cabinets comptables : ce qui change
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétésDe plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien av...Source : www.editions-legislatives.fr