Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le :
20/12/2018
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2018
Source : www.bilansgratuits.frDans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période d’observation, afin de permettre la poursuite de l’activité... Lire la suite
Historique
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Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr -
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Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
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SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
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Prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation : recours impossible
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
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Compensation entre créances connexes
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