Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le :
16/09/2020
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Source : echos-judiciaires.comLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation importante de la loi « croissance » du 6 août 2015... Lire la suite
Historique
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises
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Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr -
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
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Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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