Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement
Publié le :
30/07/2019
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2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière. Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement ayant pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions... Lire la suite
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
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Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
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Vers une hausse des frais de notaire?
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