Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin du confinement pour les voir reprendre... Lire la suite
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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