Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
Publié le :
14/06/2023
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Source : www.legifiscal.frLors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?.. Lire la suite
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Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
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Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
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Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
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Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
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Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr -
Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
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La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
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