Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le :
19/02/2020
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de chantier… le point sur les règles que vous devez respecter jusqu’à la livraison... Lire la suite
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Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
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Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
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Décret relatif aux modalités de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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