Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées

Historique

• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Que prévoit la réforme du droit de propriété ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequ...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
  Lire la suite