Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Publié le :
13/11/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial... Lire la suite
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Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
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Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
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