TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
Source : www.actu-juridique.frDès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée... Lire la suite
Historique
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Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
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Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière
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Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
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Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DRAGUIGNAN MAI 2023
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit immobilierSaisies immobilières
Le cabinet Tego Avocats s’occupe d‘acheter pour vous un bien immobilier qui s... -
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr -
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...Source : www.actu-juridique.fr
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Les start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...Source : www.cnrs.fr -
Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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VENTES AUX ENCHÈRES DRAGUIGNAN MAI 2023
Publié le : 08/04/2023 08 avril avr. 04 2023Saisies immobilièresActualités du cabinet
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