Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par exemple le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, etc.) ou d'un système de végétalisation, en toiture du bâtiment... Lire la suite
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Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
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L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com -
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Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
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