Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le :
28/11/2024
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2024
Source : www.juritravail.comVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment défendre vos droits ? Quels sont vos moyens d'actions... Lire la suite
Historique
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com -
Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport...Source : www.senat.fr -
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com -
Une cession d’entreprise rondement menée
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...Source : www.cci-paris-idf.fr -
Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...Source : www.lemag-juridique.com -
Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com -
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 10 JANVIER 2025 9 H 30 UN APPARTEMENT ET UN GARAGE LA MOTTE
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Saisies immobilièresMISE A PRIX : 30 000 € TRENTE MILLE EUROS Les biens et droits immobilie...
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr -
Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...Source : www.agefi.fr -
L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr -
Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...Source : www.usine-digitale.fr -
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com