Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes

Historique

• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
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• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartena...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux lo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-locatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
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• Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...
  Source : www.defrenois.fr
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Sauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...
  Source : snip.ly
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir é...
  Source : www.efl.fr
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