Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le :
03/02/2021
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Source : www.marchespublicspme.comLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties incombe bien souvent au maître d’ouvrage dans le cas où la réception des travaux a été faite sans réserve... Lire la suite
Historique
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
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