SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
Publié le :
15/07/2020
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.frIl existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements. Découvrez quelles sont les points de divergences en termes de performance et fiscalité... Lire la suite
Historique
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com -
SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements....Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de j...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...Source : www.efl.fr -
Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...Source : www.objectifgard.com -
SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Constitution d'une SARL
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...Source : www.droit-compta-gestion.fr -
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr -
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr -
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr -
La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...Source : www.efl.fr