Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le :
10/09/2020
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Source : www.efl.frUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similaires a été condamné à une sanction bien plus longue que la première... Lire la suite
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
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Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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