Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le :
03/03/2020
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Source : business.lesechos.frPour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
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