Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le :
26/01/2022
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2022
Source : www.efl.frUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux de direction des personnes morales se réunissent et délibèrent. Avant même son adoption, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle sera possible pour les … Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment destituer un gérant de SARL ?
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
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Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
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Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
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