Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le :
22/10/2020
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Source : www.lavieimmo.comUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques... Lire la suite
Historique
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Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
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Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
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Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
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En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
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