Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le :
04/09/2018
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Source : www.lextenso.frUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qui entraînent la suppression de toutes les cloisons intérieures dans un local commercial lui appartenant et situé au rez-de-chaussée. Des fissures étant apparues, le syndicat assigne, après expertise, le promoteur et le bureau d’études techniques lors de la construction de l’immeuble, qui met en cause la société chargée du contrôle technique... Lire la suite
Historique
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
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Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr -
Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
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Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...Source : immobilier.lefigaro.fr -
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...Source : www.lavieimmo.com -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
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L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr -
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
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Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com -
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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