Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le :
16/12/2020
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2020
Source : batinfo.comLe copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
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Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
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Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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