Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le :
01/02/2019
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2019
Source : lerevenu.comLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens globalement favorable aux contribuables, à compter du 1er janvier 2019... Lire la suite
Historique
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Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...Source : www.efl.fr -
SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...Source : www.efl.fr -
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr -
Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...Source : business.lesechos.fr -
Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...Source : www.efl.fr -
L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Deux associés constituent une société civile immobilière (SCI) en prévoyant d...Source : www.efl.fr -
Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...Source : www.efl.fr -
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...Source : www.capital.fr -
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr -
Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant e...Source : www.efl.fr -
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Arrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...Source : www.chefdentreprise.com -
La qualité d'associé est reconnue au nu-propriétaire indivis de droit sociaux, lui permettant de formuler une demande de désignation d'administrateur provisoire
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au décès d’un associé et gérant d’une société civile, son conjoint recueille...Source : www.efl.fr -
Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le rachat par une société de ses propres titres auquel sont assignés plusieur...Source : www.efl.fr -
Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...Source : www.efl.fr -
Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com