Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le :
17/03/2020
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Source : www.economiematin.frIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
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Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...Source : www.efl.fr -
Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
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Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr -
Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
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Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr -
Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
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Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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