Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le :
12/01/2023
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Lire la suite
Historique
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Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage
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Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
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Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux
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Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
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Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
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Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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Empiétement et bail emphytéotique, l’action en responsabilité contractuelle est soumise à la prescription quinquennale
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Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux
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Le point de départ de la prescription commerciale en matière de vices cachés
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La zone protégée de l’action civile en démolition correspond à son périmètre géographique
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TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la construction
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