La notion de holding animatrice
Publié le :
25/09/2019
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09
2019
Source : business.lesechos.frLa qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d’un pacte Dutreil (transmission familiale de l’entreprise) ou l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière des actifs professionnels... Lire la suite
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
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Changement d'adresse d'un associé de SCI
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La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
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