Modification des modalités de calcul de l’effectif salarié
Publié le :
03/03/2020
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Source : business.lesechos.frPour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale. Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment... Lire la suite
Historique
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Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
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Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
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Face à la crise du COVID-19, les déplacements non indispensables ne sont plus... -
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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