SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le :
24/03/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795... Lire la suite
Historique
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
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Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Comment destituer un gérant de SARL ?
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
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