Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le :
01/03/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogatives d’un héritier placé en liquidation judiciaire postérieurement à l’ouverture de la succession, dans le cadre d’une action en rapport successoral... Lire la suite
Historique
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Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au...Source : www.lextenso.fr -
EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre au remboursement du crédit d'impôt recherche
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de rembours...Source : www.legifiscal.fr -
Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulleti...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients...Source : www.maddyness.com -
Prélèvement à la source et procédures collectives
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr -
Vigilance sur le report de la date de cessation des paiements
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Comment combattre une action en report de la date de cessation des paiements...Source : www.juritravail.com -
Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com -
Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’ad...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...Source : www.bilansgratuits.fr -
Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr -
Prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation : recours impossible
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Un débiteur, convoqué par le greffe devant le tribunal afin qu’il soit statué...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Compensation entre créances connexes
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
La créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr