(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr

Historique

• Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la c...
  Source : www.efl.fr
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• Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi avenir professionnel
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  A travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...
  Source : www.efl.fr
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• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
  Source : www.lextenso.fr
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• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
  Source : www.efl.fr
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les poursuites individuelles des créanciers sont interdites, même en cas de fraude du débiteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le fait que le débiteur n’a pas, même sciemment, informé ses créanciers de sa...
  Source : www.efl.fr
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