Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le :
11/12/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frPour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être « exempte de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites »... Lire la suite
Historique
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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr -
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...Source : www.efl.fr -
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pou...Source : web.lexisnexis.fr -
Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier
Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...Source : interetsprives.grouperf.com -
Prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation : recours impossible
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Un débiteur, convoqué par le greffe devant le tribunal afin qu’il soit statué...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-cha...Source : www.lextenso.fr -
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr -
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr -
Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr -
La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...Source : www.efl.fr -
Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...Source : scpld.fr -
Compensation entre créances connexes
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
La créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr